Un public directement concerné
Sur le site d'un hôpital, d'un EHPAD ou d'un centre de santé, les visiteurs sont souvent âgés, malades, inquiets ou pressés. Une personne malvoyante qui cherche un numéro de service, un aidant qui prépare l'entrée d'un parent en EHPAD, un patient qui doit remplir une pré-admission : pour eux, un texte trop petit, un contraste trop faible ou un formulaire inutilisable au clavier ne sont pas un détail, c'est un appel de plus au standard, ou un renoncement.
C'est la raison pour laquelle l'accessibilité est à la fois une obligation pour une partie du secteur et un enjeu de qualité d'accueil pour tous.
Qui est obligé dans la santé et le médico-social
| Établissement | Obligation |
|---|---|
| Hôpital public, centre hospitalier, EHPAD public | Oui : ce sont des personnes morales de droit public, soumises à l'article 47 de la loi de 2005 |
| CCAS, établissement médico-social public | Oui, au même titre |
| Structure privée chargée d'une mission de service public | Oui en principe, à vérifier selon le statut exact |
| Clinique ou établissement privé qui vend en ligne aux particuliers, 10 salariés ou plus | Possible au titre de l'obligation européenne, selon les services proposés en ligne |
| Cabinet libéral, petite structure de moins de 10 personnes | Non pour l'obligation européenne, mais fortement recommandé |
Pour les structures publiques, les obligations sont les mêmes que pour une commune : mention de conformité sur la page d'accueil, déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel et plan d'action annuel. L'Arcom peut sanctionner jusqu'à 25 000 € l'absence de ces documents et jusqu'à 50 000 € par service non conforme. Le détail est expliqué dans notre guide de l'accessibilité de site internet.
Les parcours à rendre accessibles en priorité
Inutile de tout traiter en même temps. Ce sont les parcours suivants qui comptent le plus pour les patients et les familles :
- Trouver le bon contact : numéros cliquables sur mobile, annuaire des services lisible, horaires en texte et non en image.
- Prendre rendez-vous : un parcours utilisable au clavier, avec des champs clairement intitulés et des messages d'erreur compréhensibles.
- Préparer une admission ou une entrée en EHPAD : formulaires de pré-admission, liste des pièces à fournir, dossier d'inscription.
- Venir sur place : plan d'accès accompagné d'une description textuelle, stationnement, accès pour les personnes à mobilité réduite.
- Les documents à télécharger : livret d'accueil, tarifs, règlement de fonctionnement, souvent publiés en PDF scanné et illisibles par un lecteur d'écran.
- La lisibilité générale : texte agrandissable sans casser la page, contrastes suffisants, pas d'information transmise uniquement par la couleur.
Prise de rendez-vous par une plateforme externe : qui est responsable ?
Beaucoup d'établissements passent par un module de rendez-vous fourni par un éditeur. Votre site, lui, reste sous votre responsabilité : pages d'information, contact, documents, accès au module. Pour la partie rendez-vous, deux réflexes :
- Demander à l'éditeur sa propre déclaration d'accessibilité.
- Tester le parcours complet au clavier, sans souris, depuis votre site jusqu'à la confirmation.
Comment financer un premier diagnostic
Pour les établissements publics, le FIPHFP cofinance un pré-audit d'accessibilité sur 25 critères du RGAA, réalisé sur 3 à 5 pages, avec une participation qui peut atteindre 650 € pour un site public. Les établissements de la fonction publique hospitalière à jour de leur contribution peuvent en principe en bénéficier.
Le diagnostic essentiel SLM Digital suit ce format : 25 critères, 3 à 5 pages, rapport priorisé, pour 690 € net. Je prépare le devis, le rapport et la facture prêts à joindre à votre demande de remboursement. Voir le détail de l'offre.
Accessibilité, confiance et visibilité locale
Un site accessible rassure les familles et réduit les appels au standard pour des informations déjà en ligne. Il est aussi mieux compris par Google : titres structurés, liens explicites, images décrites. Pour un établissement qui veut être trouvé par les patients de Gardanne, d'Aix-en-Provence ou de Marseille, c'est une base technique solide pour le référencement local.
Vous travaillez avec une collectivité ou un CCAS ? Notre guide de l'accessibilité pour les communes détaille les obligations des mairies.
Questions fréquentes
Un EHPAD doit-il avoir un site internet accessible ?
Un EHPAD public, comme tout établissement public, est soumis à l'obligation d'accessibilité de ses services en ligne. Un EHPAD privé peut l'être s'il est chargé d'une mission de service public ou s'il vend des services en ligne aux particuliers avec au moins 10 salariés : cela se vérifie au cas par cas selon son statut.
Une clinique privée est-elle concernée ?
Pas automatiquement par l'article 47, qui vise le secteur public et les structures chargées d'une mission de service public. Elle peut l'être par l'obligation européenne si son site permet de conclure un contrat en ligne avec un particulier. Dans tous les cas, son public rend l'accessibilité fortement recommandée.
La prise de rendez-vous passe par une plateforme externe, suis-je concerné ?
Votre propre site reste sous votre responsabilité : informations pratiques, contact, documents. Pour le module de rendez-vous, demandez au fournisseur sa déclaration d'accessibilité et vérifiez que le parcours fonctionne au clavier.
Le FIPHFP peut-il financer un audit pour un hôpital ?
Le FIPHFP cofinance un pré-audit d'accessibilité sur 25 critères pour les employeurs publics à jour de leur contribution, ce qui inclut en principe les établissements de la fonction publique hospitalière. La participation peut atteindre 650 euros pour un site public.
Par quoi commencer pour rendre le site accessible ?
Par les parcours que les patients utilisent vraiment : trouver le bon numéro, prendre rendez-vous, préparer une admission, venir sur place. Un diagnostic de ces pages permet de corriger d'abord ce qui bloque.